Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FONTANONE
Numéro de dépôt :
96629275
Date de dépôt :
11/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FONTANONE
Déposée le 11 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALICE CHAPRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONTANONE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALICE CHAPRAT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juin 1997 - Rejet total n°238273 - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1997-06-09